Permis de construire Locaux N° 02206819J0002

Permis de construire n° 02206819J0002 à Grâce-Uzel pour 199 m² de locaux, 6 Rue De La Forge

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2019

Dossier PC n° 02206819J0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02206819J0002 a été délivré le 22 novembre 2019 à Grâce-Uzel (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 6 Rue De La Forge.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 767 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grâce-Uzel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 767 m²

Surface existante avant

423 m²

Surface créée

199 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

517 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2021.

Autorisation

22 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

24/09/2021

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
22/11/2019
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
24/09/2021

Localisation du projet à Grâce-Uzel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grâce-Uzel Code postal 22460 Identifiant INSEE 22068
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² -105 m² 0 m²
Locaux 318 m² 94 m² 105 m² 0 m² 0 m² 199 m² 517 m²
Total 423 m² 94 m² 105 m² 0 m² 105 m² 94 m² 517 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 318 m² 94 m² 105 m² 0 m² 0 m² 199 m² 517 m²
Total locaux 318 m² 94 m² 105 m² 0 m² 0 m² 199 m² 517 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRACE UZEL (22460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02206819J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 767 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Rue De La Forge, à Grâce-Uzel (22460).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 novembre 2019, achèvement déclaré le 24 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02206819J0002, déposé en mairie de Grâce-Uzel.

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