Permis de construire n° 02206817P0002 à Grâce-Uzel pour 395 m² de locaux, La Vieille Vente
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2017
Dossier PC n° 02206817P0002
Demandeur
EARL LAINE LOIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02206817P0002, délivré le 20 mars 2017 à Grâce-Uzel (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé La Vieille Vente. Le dossier a été déposé par EARL LAINE LOIC.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 658 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 395 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA152, ZA120. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grâce-Uzel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Grâce-Uzel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Vieille Vente
Territoires administratifs
- Commune
- Grâce-Uzel Code postal 22460 Identifiant INSEE 22068
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 690 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 2 085 m² |
| Total | 1 690 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 2 085 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 690 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 2 085 m² |
| Total locaux | 1 690 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 2 085 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LAINE LOIC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 809269269
- SIRET
- 80926926900019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2015
- Localisation
- GRACE-UZEL (22460)
Autres dossiers de EARL LAINE LOIC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02206817P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |