Permis de construire n° 02206815P0008 à Grâce-Uzel pour 179 m² de locaux, La Vieille Vente
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2015
Dossier PC n° 02206815P0008
Demandeur
EARL LAINE LOIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02206815P0008, délivré le 8 septembre 2015 à Grâce-Uzel (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé La Vieille Vente. Le projet est porté par EARL LAINE LOIC.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 658 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 179 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA152, ZA120. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grâce-Uzel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grâce-Uzel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Vieille Vente
Territoires administratifs
- Commune
- Grâce-Uzel Code postal 22460 Identifiant INSEE 22068
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 690 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 1 869 m² |
| Total | 1 690 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 1 869 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 690 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 1 869 m² |
| Total locaux | 1 690 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 1 869 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LAINE LOIC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 809269269
- SIRET
- 80926926900019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2015
- Localisation
- GRACE-UZEL (22460)
Autres dossiers de EARL LAINE LOIC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02206815P0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |