Permis de construire Locaux N° 02206816P0004

Permis de construire à Grâce-Uzel pour 44 m² de locaux - La Butte

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2016

Dossier PC n° 02206816P0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02206816P0004, délivré le 18 juillet 2016 à Grâce-Uzel (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Butte, Grâce-Uzel (22460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI46.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 130 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

44 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2018.

Autorisation

18 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2018

Achèvement (DAACT)

07/05/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

1 mois 15 jours

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
18/07/2016
Chantier (DOC)
22/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
07/05/2018

Localisation du projet à Grâce-Uzel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Grâce-Uzel Code postal 22460 Identifiant INSEE 22068
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Total 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRACE-UZEL (22460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02206816P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 130 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Butte, Grâce-Uzel (22460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2016, ouverture de chantier le 22 mars 2018, achèvement déclaré le 7 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02206816P0004, instruit par la commune de Grâce-Uzel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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