Le permis de construire n° 02206213C0002 a été délivré le 28 mars 2013 à Gomené (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Le Bois Binot. La demande émane de EARL DU BOIS BINOT.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 45 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai en est plus court que. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle ZI 3, ZI 1. Le catalogue de Gomené compte 30 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

186 400 m²

Surface existante avant

4 661 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

4 706 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois).

Autorisation

28 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

28/03/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gomené

Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gomené.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI 3 ZI 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bois Binot

Territoires administratifs

Commune: Gomené Code postal 22230 Identifiant INSEE 22062
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 45 m² à construire.

La surface de plancher passe de 4 661 m² à 4 706 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 661 m²	45 m²	0 m²	0 m²	0 m²	45 m²	4 706 m²
Total	4 661 m²	45 m²	0 m²	0 m²	0 m²	45 m²	4 706 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	4 661 m²	45 m²	0 m²	0 m²	0 m²	45 m²	4 706 m²
Total locaux	4 661 m²	45 m²	0 m²	0 m²	0 m²	45 m²	4 706 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL DU BOIS BINOT, dont l'adresse déclarée est à Gomene. Son activité déclarée est l'élevage de porcins. L'unité légale a été créée en 2013, l'année du dépôt.

Demandeur

EARL DU BOIS BINOT

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 790662449
SIRET: 79066244900012
Code APE (NAF): 01.46Z - Élevage de porcins
Année de création: 2013
Localisation: GOMENE (22230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02206213C0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22062 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	28 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°02206213C0001 Locaux Autorisé

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07 juin 2013 2 467 m² SDP SARL LES SILLONS

PC n°02206213C0004 Locaux Commencé

Gomené (22230)

Nouvelle construction

17 juil. 2013 91 m² SDP

PC n°02206213C0005 Locaux Commencé

Saint-Guena L

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23 juil. 2013 1 432 m² SDP EARL PENCOLE

PC n°02206213C0009 Locaux Commencé

Saint-Guena L

Gomené (22230)

Extension sans transformation

12 févr. 2014 63 m² SDP GAEC DU TILLEUL

PC n°02206215C0002 Locaux Autorisé

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28 juil. 2015 23 m² SDP COMMUNE DE GOMENE

PC n°02206215C0003 Logement Terminé

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