Permis de construire n° 02206218A0002 à Gomené pour 729 m² de locaux, Kermere
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 août 2018
Dossier PC n° 02206218A0002
Demandeur
SARL LES SILLONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02206218A0002, délivré le 9 août 2018 à Gomené (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Kermere. Le dossier a été déposé par SARL LES SILLONS.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 14 658 m², le programme représente 729 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est proche de leur médiane de environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle ZD 59. Le catalogue de Gomené compte 30 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois).
Autorisation
9 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gomené
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZD 59. Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gomené.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kermere
Territoires administratifs
- Commune
- Gomené Code postal 22230 Identifiant INSEE 22062
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 14 658 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 729 m² à construire.
La surface de plancher passe de 8 105 m² à 8 834 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 105 m² | 729 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 729 m² | 8 834 m² |
| Total | 8 105 m² | 729 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 729 m² | 8 834 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 8 105 m² | 729 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 729 m² | 8 834 m² |
| Total locaux | 8 105 m² | 729 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 729 m² | 8 834 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SARL LES SILLONS, dont l'adresse déclarée est à Gomene. Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SARL LES SILLONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 753911007
- SIRET
- 75391100700015
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- GOMENE (22230)
Autres dossiers de SARL LES SILLONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02206218A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |