Permis de construire Locaux N° 02205024C0040

Permis de construire n° 02205024C0040 à Dinan pour 787 m² de locaux, 2 Rue De L'union

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2025

Dossier PC n° 02205024C0040

Demandeur

CLPS L ENJEU COMPETENCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 mars 2025 à Dinan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02205024C0040 porte sur un projet situé 2 Rue De L'union. CLPS L ENJEU COMPETENCES figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 787 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 958 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM388, AM389, AM390. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 542 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dinan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/03/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 958 m²

Surface existante avant

787 m²

Surface créée

787 m²

Surface totale après

787 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
14/03/2025
3
Chantier (DOC)
05/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dinan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM388 AM389 AM390

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dinan Code postal 22100 Identifiant INSEE 22050
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 787 m² 0 m² 787 m² 0 m² 787 m² 0 m² 787 m²
Total 787 m² 0 m² 787 m² 0 m² 787 m² 0 m² 787 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 787 m² 0 m² 0 m² 0 m² 787 m² -787 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 787 m² 0 m² 0 m² 787 m² 787 m²
Total locaux 787 m² 0 m² 787 m² 0 m² 787 m² 0 m² 787 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLPS L ENJEU COMPETENCES

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production (SCOP) à conseil d'administration
SIREN
321591646
SIRET
32159164600328
Code APE (NAF)
85.59A - Formation continue d'adultes
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1981
Localisation
LE RHEU (35650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02205024C0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 787 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 958 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Rue De L'union, à Dinan (22100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CLPS L ENJEU COMPETENCES et accordé le 14 mars 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 mars 2025, ouverture de chantier le 5 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02205024C0040, déposé en mairie de Dinan.

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