Permis de construire n° 02205019C0036 à Dinan pour 2 349 m² de logement, 9-21 Rue de l'Union
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2020
Dossier PC n° 02205019C0036
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02205019C0036, délivré le 9 janvier 2020 à Dinan (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 9-21 Rue de l'Union.
Ce permis de construire porte sur la création de 28 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. 16 des 28 logements sont des T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 1 503 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 846 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 600 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 16/11/2020, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 395, AM 464, AM 465. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Union, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 546 permis de construire et déclarations préalables à Dinan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Dinan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dinan Code postal 22100 Identifiant INSEE 22050
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 4 600 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 28 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 503 m² à construire et 846 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 846 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 846 m² à 2 349 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 503 m² | 846 m² | 0 m² | 0 m² | 2 349 m² | 2 349 m² |
| Locaux | 846 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 846 m² | -846 m² | 0 m² |
| Total | 846 m² | 1 503 m² | 846 m² | 0 m² | 846 m² | 1 503 m² | 2 349 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 28 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 16 logements sur 28.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 28 |
| Logements collectifs | 28 |
| Collectifs hors résidence | 28 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 16 | 8 | 2 | 2 | - | 28 |
| - | 57,1 % | 28,6 % | 7,1 % | 7,1 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUËR-SUR-RANCE (22490)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02205019C0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 16/11/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AM 395, AM 464, AM 465 à Dinan (22100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Union à Dinan (22100)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de l'Union depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.