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Permis de construire Mixte N° 02205017C0044

Permis de construire n° 02205017C0044 à Dinan pour 1 220 m² de logement et locaux, 37 Rue De L'union

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 février 2018

Dossier PC n° 02205017C0044

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 février 2018 à Dinan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02205017C0044 porte sur un projet situé 37 Rue De L'union.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 019 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 221 m² d'habitation et 999 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM393. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 539 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dinan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 019 m²

Surface créée

1 220 m²

Variation nette

+1 220 m²

Surface totale après

1 220 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2019. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

15 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2018

Achèvement (DAACT)

06/03/2019

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
15/02/2018
Chantier (DOC)
11/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
06/03/2019

Localisation du projet à Dinan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM393

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dinan Code postal 22100 Identifiant INSEE 22050
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 221 m²
Locaux 0 m² 999 m² 0 m² 0 m² 0 m² 999 m² 999 m²
Total 0 m² 1 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 220 m² 1 220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²
Autres activités 0 m² 776 m² 0 m² 0 m² 0 m² 776 m² 776 m²
dont Bureaux 0 m² 776 m² 0 m² 0 m² 0 m² 776 m² 776 m²
Total locaux 0 m² 999 m² 0 m² 0 m² 0 m² 999 m² 999 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MALO (35400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02205017C0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 1 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 019 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 37 Rue De L'union, à Dinan (22100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 février 2018, ouverture de chantier le 11 juin 2018, achèvement déclaré le 6 mars 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 221 m² d'habitation et 999 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02205017C0044, déposé en mairie de Dinan.

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3 Rue De La Vallee Aux Moine
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06 févr. 2018 122 m² SDP
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Route De La Croix Du Chesn
Dinan (22100)
Nouvelle construction
07 févr. 2018 103 m² SDP
PC n°02205018C0001 Logement Autorisé
21 Rue Thiers
Dinan (22100)
Transformation sans extension
20 févr. 2018 79 m² SDP
PC n°02205017C0028 Locaux Annulé
24 Place Du Champ Clos
Dinan (22100)
Diminution sans transformation
28 févr. 2018 39 m² SDP
PC n°02205018C0003 Logement Terminé
31 Rue De La Vallee Aux Moine
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Nouvelle construction
01 mars 2018 161 m² SDP

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