Permis de construire n° 02227817V0108 à Saint-Brieuc pour 603 m² de locaux, 3 Rue Jules Valles
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2018
Dossier PC n° 02227817V0108
Demandeur
CLPS L ENJEU COMPETENCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 avril 2018 à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02227817V0108 porte sur un projet situé 3 Rue Jules Valles. CLPS L ENJEU COMPETENCES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 603 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 603 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CN533, CN530. Au total, 846 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brieuc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2019. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2018
Achèvement (DAACT)
31/01/2019
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Brieuc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Brieuc Code postal 22000 Identifiant INSEE 22278
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 499 m² | 603 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 603 m² | 2 102 m² |
| Total | 1 499 m² | 603 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 603 m² | 2 102 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 499 m² | 603 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 603 m² | 2 102 m² |
| Total locaux | 1 499 m² | 603 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 603 m² | 2 102 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLPS L ENJEU COMPETENCES
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production (SCOP) à conseil d'administration
- SIREN
- 321591646
- SIRET
- 32159164600328
- Code APE (NAF)
- 85.59A - Formation continue d'adultes
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- LE RHEU CEDEX 15 (35651)
Autres dossiers de CLPS L ENJEU COMPETENCES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02227817V0108 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2018 |
| Date de dépôt | 31/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |