Permis de construire Logement N° 02205017C0019

Permis de construire à Dinan pour 247 m² de logement - 1-3-5 Rue De L'union

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 août 2017

Dossier PC n° 02205017C0019

Demandeur

LES TERRASSES DE LA RANCE

Cette page présente le permis de construire n° 02205017C0019, délivré le 8 août 2017 à Dinan (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 1-3-5 Rue De L'union, Dinan (22100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES TERRASSES DE LA RANCE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 358 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 33 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T2, 13 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM396, AM451P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 358 m²

Surface existante avant

2 255 m²

Surface créée

247 m²

Variation nette

-191 m²

Surface totale après

2 064 m²

Logements créés

33

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2020.

Autorisation

8 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2018

Achèvement (DAACT)

27/02/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
08/08/2017
Chantier (DOC)
05/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
27/02/2020

Localisation du projet à Dinan

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AM396 AM451P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dinan Code postal 22100 Identifiant INSEE 22050
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 255 m² 57 m² 190 m² 248 m² 190 m² 0 m² 2 064 m²
Total 2 255 m² 57 m² 190 m² 248 m² 190 m² 0 m² 2 064 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
Collectifs hors résidence 33

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 20 13 - - - 33
- 60,6 % 39,4 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES TERRASSES DE LA RANCE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
800844722
SIRET
80084472200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PLOUER SUR RANCE (22490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02205017C0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 33 logements en collectif, pour 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 358 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1-3-5 Rue De L'union, Dinan (22100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES TERRASSES DE LA RANCE et accordé le 8 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 août 2017, ouverture de chantier le 5 novembre 2018, achèvement déclaré le 27 février 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T2, 13 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02205017C0019, instruit par la commune de Dinan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Dinan

Autres types d'autorisations à Dinan