Permis de construire n° 02205021C0013 à Dinan pour 1 173 m² de locaux, 23-27 Rue de l'Union
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2021
Dossier PC n° 02205021C0013
Demandeur
LE CLOS DES OFFICIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02205021C0013 a été délivré le 1 juillet 2021 à Dinan (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 23-27 Rue de l'Union. La demande émane de la société de programme immobilier LE CLOS DES OFFICIERS.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 1 124 m², le programme représente 717 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 456 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/04/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/07/2022, soit 1 an après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AM 464. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue de l'Union, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 546 permis de construire et déclarations préalables à Dinan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/04/2024. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2022
Achèvement (DAACT)
29/04/2024
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Dinan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dinan Code postal 22100 Identifiant INSEE 22050
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 124 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 717 m² de construction neuve et 456 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 456 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 456 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 456 m² à 1 173 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 456 m² | 717 m² | 456 m² | 0 m² | 456 m² | 717 m² | 1 173 m² |
| Total | 456 m² | 717 m² | 456 m² | 0 m² | 456 m² | 717 m² | 1 173 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 456 m² | 717 m² | 456 m² | 0 m² | 456 m² | 717 m² | 1 173 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 717 m² | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 1 173 m² | 1 173 m² |
| dont Entrepôt | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² | -456 m² | 0 m² |
| Total locaux | 456 m² | 717 m² | 456 m² | 0 m² | 456 m² | 717 m² | 1 173 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LE CLOS DES OFFICIERS, une SCCV basée à Plouër-sur-Rance. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LE CLOS DES OFFICIERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 883492936
- SIRET
- 88349293600017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- PLOUËR-SUR-RANCE (22490)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02205021C0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AM 464 à Dinan (22100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Union à Dinan (22100)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de l'Union depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.