Permis de construire n° 02205022C0050 à Dinan pour 771 m² de logement, 63 rue de Brest
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2023
Dossier PC n° 02205022C0050
Demandeur
HERVIAIS SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02205022C0050, délivré le 30 mai 2023 à Dinan (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 63 rue de Brest. Le marchand de biens HERVIAIS SARL porte le projet.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 10 logements, dont 2 logements individuels et 8 appartements neufs, après démolition des 128 m² existants. Les T3 représentent 7 des 10 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 771 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 752 m², soit 77 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 45, AN 77. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Brest, la base recense 27 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 546 permis de construire et déclarations préalables à Dinan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dinan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dinan Code postal 22100 Identifiant INSEE 22050
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 128 m² existants et construit 771 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 752 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 771 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 10 logements créés, soit un ratio de 77 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 128 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 128 m² à 771 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 128 m² | 771 m² | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 643 m² | 771 m² |
| Total | 128 m² | 771 m² | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 643 m² | 771 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 appartements neufs et 2 logements individuels. Les T3 sont majoritaires : 7 logements sur 10. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 128 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements individuels | 2 |
| Logements collectifs | 8 |
| Individuels groupés | 2 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
| Logements démolis | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 7 | 2 | - | - | 10 |
| - | 10,0 % | 70,0 % | 20,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens HERVIAIS SARL, basé à Dinan.
Demandeur
HERVIAIS SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 424488682
- SIRET
- 42448868200016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1999
- Localisation
- DINAN (22100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02205022C0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2023 |
| Date de dépôt | 07/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AN 45, AN 77 à Dinan (22100)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Brest à Dinan (22100)
Les 6 plus récents des 27 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Brest depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.