Permis de construire n° 02205022C0047 à Dinan pour 1 942 m² de logement, 3 boulevard Simone Veil
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2023
Dossier PC n° 02205022C0047
Demandeur
ASL HORIZON MONTCIEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juin 2023 à Dinan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02205022C0047 porte sur un projet situé 3 boulevard Simone Veil. ASL HORIZON MONTCIEL porte le projet.
Ce permis de construire concerne la création de 29 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. Les T2 représentent 17 des 29 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 1 605 m², le programme représente 1 942 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 379, AM 484. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, boulevard Simone Veil, la base recense 3 autres dossiers depuis 2019. Au total, le catalogue compte 546 permis de construire et déclarations préalables à Dinan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dinan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dinan Code postal 22100 Identifiant INSEE 22050
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 605 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 29 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 942 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 1 942 m² parmi les 2 250 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 2 250 m² à 1 942 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 250 m² | 0 m² | 1 942 m² | 308 m² | 1 942 m² | -308 m² | 1 942 m² |
| Total | 2 250 m² | 0 m² | 1 942 m² | 308 m² | 1 942 m² | -308 m² | 1 942 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 29 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 17 logements sur 29.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 29 |
| Logements collectifs | 29 |
| Collectifs hors résidence | 29 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 17 | 9 | - | - | - | 29 |
| 10,3 % | 58,6 % | 31,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASL HORIZON MONTCIEL, dont l'adresse déclarée est à Bordeaux. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.
Demandeur
ASL HORIZON MONTCIEL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association syndicale libre
- SIREN
- 942686726
- SIRET
- 94268672600012
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 2025
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02205022C0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2023 |
| Date de dépôt | 08/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AM 379, AM 484 à Dinan (22100)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, boulevard Simone Veil à Dinan (22100)
Les 3 autres permis de construire recensés boulevard Simone Veil depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.