Déclaration préalable Locaux N° 02205023C0052

Déclaration préalable n° 02205023C0052 à Dinan pour 18 m² de locaux, 52 Rue De Coetquen

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2023

Dossier DP n° 02205023C0052

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02205023C0052 a été accordée le 9 mai 2023 à Dinan (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 52 Rue De Coetquen.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT260. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 539 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dinan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

109 m²

Surface existante avant

46 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

64 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2024. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2023

Achèvement (DAACT)

31/07/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
09/05/2023
Chantier (DOC)
09/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2024

Localisation du projet à Dinan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dinan Code postal 22100 Identifiant INSEE 22050
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 46 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 64 m²
Total 46 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 64 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 46 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 64 m²
Total locaux 46 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 64 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLEVENON (22240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02205023C0052
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 52 Rue De Coetquen, à Dinan (22100).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 mai 2023, ouverture de chantier le 9 octobre 2023, achèvement déclaré le 31 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02205023C0052, déposé en mairie de Dinan.

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