Permis de construire n° 02205022C0049 à Dinan pour 1 978 m² de logement et locaux, boulevard Simone Veil
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2023
Dossier PC n° 02205022C0049
Demandeur
CONCEPT-TY PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dinan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02205022C0049 a été délivré le 2 juin 2023, pour un projet situé boulevard Simone Veil. Le marchand de biens CONCEPT-TY PROMOTION est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur la création de 24 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. Les T2 représentent 15 des 24 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 210 m², le programme représente 1 639 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. Les locaux représentent 339 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 379, AM 484, AM 488. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, boulevard Simone Veil, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Au total, le catalogue compte 546 permis de construire et déclarations préalables à Dinan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dinan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dinan Code postal 22100 Identifiant INSEE 22050
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 210 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 639 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 339 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 1 978 m² parmi les 2 233 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 2 233 m² à 1 978 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 233 m² | 0 m² | 1 639 m² | 255 m² | 1 978 m² | -594 m² | 1 639 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 339 m² |
| Total | 2 233 m² | 0 m² | 1 978 m² | 255 m² | 1 978 m² | -255 m² | 1 978 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 339 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 339 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 24 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 15 logements sur 24.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements collectifs | 24 |
| Collectifs hors résidence | 24 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 15 | 7 | - | - | - | 24 |
| 8,3 % | 62,5 % | 29,2 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens CONCEPT-TY PROMOTION, une SAS basée à Wasquehal. Ce demandeur a déposé 22 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 17 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CONCEPT-TY PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 422514539
- SIRET
- 42251453900069
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- WASQUEHAL (59290)
Autres dossiers de CONCEPT-TY PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02205022C0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AM 379, AM 484, AM 488 à Dinan (22100)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, boulevard Simone Veil à Dinan (22100)
Les 3 autres permis de construire recensés boulevard Simone Veil depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.