Permis de construire n° 02205022C0048 à Dinan pour 2 138 m² de locaux, boulevard Simone Veil
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2023
Dossier PC n° 02205022C0048
Demandeur
INFI DINAN BEAUMANOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02205022C0048, délivré le 2 juin 2023 à Dinan (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé boulevard Simone Veil. La société de programme immobilier INFI DINAN BEAUMANOIR porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 2 138 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 655 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 379, AM 484. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, boulevard Simone Veil, la base recense 3 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 546 permis de construire et déclarations préalables à Dinan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dinan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dinan Code postal 22100 Identifiant INSEE 22050
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 655 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 138 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 2 138 m² parmi les 2 202 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 2 202 m² à 2 138 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 202 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 2 138 m² | -2 202 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 2 138 m² | 0 m² | 0 m² | 2 138 m² | 2 138 m² |
| Total | 2 202 m² | 0 m² | 2 138 m² | 64 m² | 2 138 m² | -64 m² | 2 138 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 390 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 1 748 m² | 0 m² | 0 m² | 1 748 m² | 1 748 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 1 748 m² | 0 m² | 0 m² | 1 748 m² | 1 748 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 2 138 m² | 0 m² | 0 m² | 2 138 m² | 2 138 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier INFI DINAN BEAUMANOIR, une SCCV basée à Dinan. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
INFI DINAN BEAUMANOIR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 922219407
- SIRET
- 92221940700017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- DINAN (22100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02205022C0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AM 379, AM 484 à Dinan (22100)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, boulevard Simone Veil à Dinan (22100)
Les 3 autres permis de construire recensés boulevard Simone Veil depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.