Permis de construire Mixte N° 02205019C0040

Permis de construire n° 02205019C0040 à Dinan pour 7 855 m² de logement et locaux, 24 Rue Du Bas Bourgneuf

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 février 2020

Dossier PC n° 02205019C0040

Demandeur

SCI REA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02205019C0040 a été délivré le 20 février 2020 à Dinan (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 24 Rue Du Bas Bourgneuf. La demande émane de SCI REA.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 855 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 400 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 119 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T1, 72 T2 et 27 T3. La surface se répartit entre 6 696 m² d'habitation et 1 159 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE4, AE5, AE7. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 539 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dinan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 400 m²

Surface existante avant

3 769 m²

Surface créée

7 855 m²

Variation nette

+4 227 m²

Surface totale après

7 996 m²

Logements créés

119

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2024. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

20 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2021

Achèvement (DAACT)

14/03/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/02/2020
Chantier (DOC)
12/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
14/03/2024

Localisation du projet à Dinan

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AE4 AE5 AE7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dinan Code postal 22100 Identifiant INSEE 22050
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 119 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 141 m² 6 696 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 696 m² 6 837 m²
Locaux 3 628 m² 1 159 m² 0 m² 3 628 m² 0 m² -2 469 m² 1 159 m²
Total 3 769 m² 7 855 m² 0 m² 3 628 m² 0 m² 4 227 m² 7 996 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 883 m² 1 159 m² 0 m² 2 883 m² 0 m² -1 724 m² 1 159 m²
Autres activités 745 m² 0 m² 0 m² 745 m² 0 m² -745 m² 0 m²
dont Entrepôt 745 m² 0 m² 0 m² 745 m² 0 m² -745 m² 0 m²
Total locaux 3 628 m² 1 159 m² 0 m² 3 628 m² 0 m² -2 469 m² 1 159 m²

Ce dossier concerne une résidence pour personnes âgées

119 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 119
Logements collectifs 119
En résidence 119

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
20 72 27 - - - 119
16,8 % 60,5 % 22,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI REA

Voir les 14 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
528344294
SIRET
52834429400012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
RENNES (35000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02205019C0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 119 logements en collectif, pour 7 855 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 400 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 24 Rue Du Bas Bourgneuf, à Dinan (22100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI REA et accordé le 20 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2020, ouverture de chantier le 12 avril 2021, achèvement déclaré le 14 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T1, 72 T2 et 27 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 696 m² d'habitation et 1 159 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02205019C0040, déposé en mairie de Dinan.

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