Permis de construire à Dinan pour 7 996 m² de logement et locaux - 24 Rue Du Bas Bourgneuf
Côtes-d'Armor (22) , Bretagne
Autorisé le 20 février 2020 · Dossier PC n° 02205019C0040 · Demandeur : SCI ST MICHEL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02205019C0040, délivré le 20 février 2020 à Dinan (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 24 Rue Du Bas Bourgneuf, Dinan (22100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI ST MICHEL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 400 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 119 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T1, 72 T2, 27 T3. La surface se répartit entre 6 696 m² d'habitation et 1 159 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE4, AE5, AE7.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Dinan
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 119 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 141 m² | 6 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 696 m² | 6 837 m² |
| Locaux | 3 628 m² | 1 159 m² | 0 m² | 3 628 m² | 0 m² | 0 m² | 1 159 m² |
| Total | 3 769 m² | 7 855 m² | 0 m² | 3 628 m² | 0 m² | 4 227 m² | 7 996 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 2 883 m² | 1 159 m² | 0 m² | 2 883 m² | 0 m² | 0 m² | 1 159 m² |
| Entrepôts | 745 m² | 0 m² | 0 m² | 745 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 3 628 m² | 1 159 m² | 0 m² | 3 628 m² | 0 m² | 0 m² | 1 159 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 119 |
| Logements collectifs | 119 |
| Collectifs hors résidence | 119 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 20 | 72 | 27 | - | - | - | 119 |
| 16,8 % | 60,5 % | 22,7 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02205019C0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22050 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 février 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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