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Permis de construire Locaux N° 04417220Z0043

Permis de construire n° 04417220Z0043 à Sainte-Luce-sur-Loire pour 394 m² de locaux, 14 Jean Mermoz

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 095 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 14 Jean Mermoz, à Sainte-Luce-sur-Loire (44980).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI REA et accordée le 1 décembre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 décembre 2020, ouverture de chantier le 15 février 2021, achèvement déclaré le 27 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04417220Z0043, déposé en mairie de Sainte-Luce-sur-Loire.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2020

Dossier PC n° 04417220Z0043

Demandeur

SCI REA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14 Jean Mermoz, le permis de construire n° 04417220Z0043 a été délivré le 1 décembre 2020 à Sainte-Luce-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est SCI REA.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 095 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 394 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY112. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 543 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Luce-sur-Loire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 095 m²

Surface existante avant

2 304 m²

Surface créée

394 m²

Variation nette

+394 m²

Surface totale après

2 698 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2022. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2021

Achèvement (DAACT)

27/01/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

01/12/2020

Chantier (DOC)

15/02/2021

Achèvement (DAACT)

27/01/2022

Localisation du projet à Sainte-Luce-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Luce-sur-Loire Code postal 44980 Identifiant INSEE 44172
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 304 m²	394 m²	0 m²	0 m²	0 m²	394 m²	2 698 m²
Total	2 304 m²	394 m²	0 m²	0 m²	0 m²	394 m²	2 698 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	2 304 m²	394 m²	394 m²	2 698 m²
dont Bureaux	1 590 m²	0 m²	0 m²	1 590 m²
dont Industrie	714 m²	223 m²	223 m²	937 m²
dont Entrepôt	0 m²	171 m²	171 m²	171 m²
Total locaux	2 304 m²	394 m²	394 m²	2 698 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI REA

Voir les 14 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 528344294
SIRET: 52834429400012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2010
Localisation: RENNES (35000)

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Extension sans transformation

20 févr. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04417220Z0043
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	1 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 095 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 14 Jean Mermoz, à Sainte-Luce-sur-Loire (44980).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI REA et accordée le 1 décembre 2020.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 décembre 2020, ouverture de chantier le 15 février 2021, achèvement déclaré le 27 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04417220Z0043, déposé en mairie de Sainte-Luce-sur-Loire.

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