Permis de construire Logement N° 02205020C0007

Permis de construire n° 02205020C0007 à Dinan pour 263 m² de logement, 15 rue Deroyer

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2020

Dossier PC n° 02205020C0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02205020C0007, délivré le 4 mars 2020 à Dinan (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 15 rue Deroyer.

Ce permis de construire concerne un logement neuf, après démolition des 196 m² existants. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 263 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 283 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 22/05/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/03/2020.

Ce permis de construire vise la parcelle AL 110. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Deroyer, la base recense un autre dossier depuis 2015. Le catalogue recense 546 permis de construire et déclarations préalables à Dinan, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

283 m²

Surface existante avant

196 m²

Surface créée

263 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

263 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/05/2021. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2020

Achèvement (DAACT)

22/05/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
22/05/2021
Autorisation
04/03/2020
Chantier (DOC)
04/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
22/05/2021

Localisation du projet à Dinan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dinan Code postal 22100 Identifiant INSEE 22050
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 196 m² existants et construit 263 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 283 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 263 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 196 m² à 263 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 263 m²
Locaux 196 m² 0 m² 0 m² 196 m² 0 m² -196 m² 0 m²
Total 196 m² 263 m² 0 m² 196 m² 0 m² 67 m² 263 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DINAN (22100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02205020C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 mars 2020
Date de dépôt 22/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur la même voie, rue Deroyer à Dinan (22100)

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