Permis de construire Logement N° 02205020C0001

Permis de construire n° 02205020C0001 à Dinan pour 209 m² de logement, 24 rue de Brest

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2020

Dossier PC n° 02205020C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02205020C0001, délivré le 20 mars 2020 à Dinan (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 24 rue de Brest.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. La typologie renseignée indique que le logement est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 43 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 166 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 198 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/04/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/07/2020, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AL 1004. La voie, rue de Brest, compte 27 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 546 permis de construire et déclarations préalables à Dinan, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

198 m²

Surface existante avant

166 m²

Surface créée

209 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

209 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/04/2021. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2020

Achèvement (DAACT)

01/04/2021

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/04/2021
Autorisation
20/03/2020
Chantier (DOC)
10/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2021

Localisation du projet à Dinan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 1004

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dinan Code postal 22100 Identifiant INSEE 22050
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Le terrain déclaré couvre 198 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 43 m² de construction neuve et 166 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 166 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 166 m² à 209 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 43 m² 166 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²
Locaux 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² -166 m² 0 m²
Total 166 m² 43 m² 166 m² 0 m² 166 m² 43 m² 209 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANVALLAY (22100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02205020C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 mars 2020
Date de dépôt 01/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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