Permis de construire Logement N° 02205019C0056

Permis de construire n° 02205019C0056 à Dinan pour 95 m² de logement, 13 Rue De La Saudrais Avenue De La Grande Haye - Lot 24 La S

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 février 2020

Dossier PC n° 02205019C0056

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02205019C0056, délivré le 3 février 2020 à Dinan (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 13 Rue De La Saudrais Avenue De La Grande Haye - Lot 24 La S.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 702 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC195, AC217. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 539 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dinan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 702 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2023. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2020

Achèvement (DAACT)

15/05/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
03/02/2020
Chantier (DOC)
09/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2023

Localisation du projet à Dinan

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC195 AC217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Avenue De La Grande Haye - Lot 24 La S

Territoires administratifs

Commune
Dinan Code postal 22100 Identifiant INSEE 22050
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUEVERT (22100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02205019C0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 702 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 13 Rue De La Saudrais Avenue De La Grande Haye - Lot 24 La S, à Dinan (22100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 février 2020, ouverture de chantier le 9 octobre 2020, achèvement déclaré le 15 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02205019C0056, déposé en mairie de Dinan.

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