Permis de construire n° 02203120A0002 à Carnoët pour 1 247 m² de locaux, Kerherve
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2020
Dossier PC n° 02203120A0002
Demandeur
GAEC DE ROSPELLEM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02203120A0002, délivré le 17 juillet 2020 à Carnoët (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Kerherve. Le projet est porté par GAEC DE ROSPELLEM.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 176 581 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 247 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA105, ZA103, ZA34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carnoët est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Carnoët
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carnoët Code postal 22160 Identifiant INSEE 22031
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 801 m² | 1 247 m² | 0 m² | 332 m² | 0 m² | 915 m² | 3 716 m² |
| Total | 2 801 m² | 1 247 m² | 0 m² | 332 m² | 0 m² | 915 m² | 3 716 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 801 m² | 1 247 m² | 0 m² | 332 m² | 0 m² | 915 m² | 3 716 m² |
| Total locaux | 2 801 m² | 1 247 m² | 0 m² | 332 m² | 0 m² | 915 m² | 3 716 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE ROSPELLEM
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 381349612
- SIRET
- 38134961200022
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1991
- Localisation
- CARNO T (22160)
Autres dossiers de GAEC DE ROSPELLEM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02203120A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |