Permis de construire Logement N° 02203120A0005

Permis de construire n° 02203120A0005 à Carnoët pour 136 m² de logement, 4 Le Rhun

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2020

Dossier PC n° 02203120A0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Le Rhun, le permis de construire n° 02203120A0005 a été délivré le 11 septembre 2020 à Carnoët (Côtes-d'Armor, Bretagne).

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 530 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZR32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carnoët.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 530 m²

Surface existante avant

121 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2022. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2020

Achèvement (DAACT)

05/05/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
11/09/2020
Chantier (DOC)
16/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
05/05/2022

Localisation du projet à Carnoët

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZR32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Rhun

Territoires administratifs

Commune
Carnoët Code postal 22160 Identifiant INSEE 22031
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 121 m² 15 m² 121 m² 0 m² 121 m² 15 m² 136 m²
Total 121 m² 15 m² 121 m² 0 m² 121 m² 15 m² 136 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARNO T (22160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02203120A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 530 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Le Rhun, à Carnoët (22160).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 septembre 2020, ouverture de chantier le 16 novembre 2020, achèvement déclaré le 5 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02203120A0005, déposé en mairie de Carnoët.

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