Permis de construire n° 02203120A0001 à Carnoët pour 1 792 m² de locaux, Keriou
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 février 2020
Dossier PC n° 02203120A0001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE KERIOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02203120A0001 a été délivré le 17 février 2020 à Carnoët (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Keriou. Le demandeur déclaré est GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE KERIOU.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 792 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YK92, YK69, YK7. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carnoët est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2020. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2020
Achèvement (DAACT)
15/11/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Carnoët
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Keriou
Territoires administratifs
- Commune
- Carnoët Code postal 22160 Identifiant INSEE 22031
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 460 m² | 1 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 792 m² | 3 252 m² |
| Total | 1 460 m² | 1 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 792 m² | 3 252 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 460 m² | 1 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 792 m² | 3 252 m² |
| Total locaux | 1 460 m² | 1 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 792 m² | 3 252 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE KERIOU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 828807222
- SIRET
- 82880722200017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CARNO T (22160)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE KERIOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02203120A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |