Permis de construire Locaux N° 02203115P0009

Permis de construire à Carnoët pour 782 m² de locaux - Kerherve L Argoat

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2015

Dossier PC n° 02203115P0009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02203115P0009, délivré le 6 juillet 2015 à Carnoët (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Kerherve L Argoat, Carnoët (22160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 782 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 693 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 782 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA105.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

81 693 m²

Surface existante avant

3 000 m²

Surface créée

782 m²

Variation nette

+782 m²

Surface totale après

3 782 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
06/07/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Carnoët

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerherve L Argoat

Territoire administratif

Commune
Carnoët Code postal 22160 Identifiant INSEE 22031
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 000 m² 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 782 m² 3 782 m²
Total 3 000 m² 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 782 m² 3 782 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 000 m²
Entrepôt 0 m² 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 782 m² 782 m²
Total locaux 3 000 m² 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 782 m² 3 782 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARNO T (22160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02203115P0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 782 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 693 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kerherve L Argoat, Carnoët (22160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02203115P0009, instruit par la commune de Carnoët.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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