Permis de construire Locaux N° 02203125P0004

Permis de construire à Carnoët pour 1 476 m² de locaux - Kerherve L Argoat

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 057 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Kerherve L Argoat, Carnoët (22160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE ROSPELLEM et accordé le 1 août 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 août 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02203125P0004, instruit par la commune de Carnoët.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 août 2025

Dossier PC n° 02203125P0004

Demandeur

GAEC DE ROSPELLEM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02203125P0004, délivré le 1 août 2025 à Carnoët (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Kerherve L Argoat, Carnoët (22160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE ROSPELLEM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 057 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 476 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA123.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 057 m²

Surface existante avant

4 750 m²

Surface créée

1 476 m²

Variation nette

+1 476 m²

Surface totale après

6 226 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

01/08/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Carnoët

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Carnoët Code postal 22160 Identifiant INSEE 22031
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 750 m²	1 476 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 476 m²	6 226 m²
Total	4 750 m²	1 476 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 476 m²	6 226 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	4 750 m²	1 476 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 476 m²	6 226 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE ROSPELLEM

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 381349612
SIRET: 38134961200022
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: CARNOET (22160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02203125P0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	1 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 057 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Kerherve L Argoat, Carnoët (22160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE ROSPELLEM et accordé le 1 août 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 août 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02203125P0004, instruit par la commune de Carnoët.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Carnoët

PC n°02203125P0007 Locaux Autorisé

Quilliguern

Carnoët (22160)

Nouvelle construction

02 déc. 2025 3 506 m² SDP

PC n°02203125P0005 Logement Commencé

4 Kernivinen

Carnoët (22160)

Transformation avec extension

28 août 2025 49 m² SDP

PC n°02203125P0001 Logement Commencé

Kerascoet

Carnoët (22160)

Transformation sans extension

05 juin 2025 61 m² SDP

DP n°02203125P0002 Locaux Autorisé

3 Locmiquel

Carnoët (22160)

Extension sans transformation

10 avr. 2025 18 m² SDP

PC n°02203125P0003 Locaux Autorisé

Le Bourg

Carnoët (22160)

Diminution sans transformation

13 mars 2025 285 m² SDP GAEC LEYOUR

PC n°02203124P0002 Locaux Autorisé

Keriou

Carnoët (22160)

Nouvelle construction

16 janv. 2025 941 m² SDP GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE KERIOU

Autres types d'autorisations à Carnoët

Permis d'aménager à Carnoët

4 autorisations

Permis de démolir à Carnoët

4 autorisations