Le permis de construire n° 02202820C0004 a été délivré le 18 avril 2020 à Camlez (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Residence de Kerilis.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 109 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 642 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZI 191. Au total, le catalogue compte 90 permis de construire et déclarations préalables à Camlez, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

642 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

18/04/2020

Autorisation

18/04/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Camlez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI 191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Camlez Code postal 22450 Identifiant INSEE 22028
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 642 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 109 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	109 m²	0 m²	0 m²	0 m²	109 m²	109 m²
Total	0 m²	109 m²	0 m²	0 m²	0 m²	109 m²	109 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CAMLEZ (22450)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02202820C0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	18 avril 2020
Date de dépôt	18/04/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Camlez

PC n°02202819C0010 Logement Commencé

1 Bis Route du Calvary

Camlez (22450)

Nouvelle construction

05 déc. 2019 129 m² SDP

PC n°02202819C0011 Logement Autorisé

2 Convenant Kernec

Camlez (22450)

Transformation avec extension

21 janv. 2020 101 m² SDP

PC n°02202820C0001 Locaux Autorisé

4 Kerello

Camlez (22450)

Extension sans transformation

13 mars 2020 274 m² SDP EARL DE KERELLO

PC n°02202820C0003 Logement Commencé

13 route de Pont Losquet

Camlez (22450)

Nouvelle construction

11 mai 2020 132 m² SDP

PC n°02202820C0007 Logement Commencé

5 impasse Prat Yar

Camlez (22450)

Nouvelle construction

06 juil. 2020 139 m² SDP

PC n°02202820C0006 Locaux Terminé

Bro Dreger

Camlez (22450)

Extension sans transformation

23 sept. 2020 77 m² SDP UNION COOPERATIVES PAIMPOL ET TREGUIER

Autres types d'autorisations à Camlez

Permis d'aménager à Camlez

6 autorisations

Permis de démolir à Camlez

10 autorisations