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Permis de construire Locaux N° 02222116H0015

Permis de construire n° 02222116H0015 à Plouguiel pour 2 149 m² de locaux, Ker Huellan

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 160 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Ker Huellan, à Plouguiel (22220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par UNION COOPERATIVES PAIMPOL ET TREGUIER et accordé le 23 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 décembre 2016, ouverture de chantier le 13 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02222116H0015, déposé en mairie de Plouguiel.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2016

Dossier PC n° 02222116H0015

Demandeur

UNION COOPERATIVES PAIMPOL ET TREGUIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02222116H0015 a été délivré le 23 décembre 2016 à Plouguiel (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Ker Huellan. Le demandeur déclaré est UNION COOPERATIVES PAIMPOL ET TREGUIER.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 149 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D216, D217, D218. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouguiel.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 160 m²

Surface existante avant

2 626 m²

Surface créée

2 149 m²

Variation nette

+1 870 m²

Surface totale après

4 496 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

23/12/2016

Chantier (DOC)

13/03/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plouguiel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D216 D217 D218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ker Huellan

Territoires administratifs

Commune: Plouguiel Code postal 22220 Identifiant INSEE 22221
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 626 m²	2 149 m²	0 m²	279 m²	0 m²	1 870 m²	4 496 m²
Total	2 626 m²	2 149 m²	0 m²	279 m²	0 m²	1 870 m²	4 496 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Autres activités	2 626 m²	2 149 m²	279 m²	1 870 m²	4 496 m²
dont Industrie	2 626 m²	2 149 m²	279 m²	1 870 m²	4 496 m²
Total locaux	2 626 m²	2 149 m²	279 m²	1 870 m²	4 496 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNION COOPERATIVES PAIMPOL ET TREGUIER

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Union de sociétés coopératives agricoles
SIREN: 301863759
SIRET: 30186375900017
Code APE (NAF): 46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1986
Localisation: PAIMPOL (22503)

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Extension sans transformation

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02222116H0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22221 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	23 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 160 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Ker Huellan, à Plouguiel (22220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par UNION COOPERATIVES PAIMPOL ET TREGUIER et accordé le 23 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 décembre 2016, ouverture de chantier le 13 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02222116H0015, déposé en mairie de Plouguiel.

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