Permis d'aménager n° 02202820C0001 à Camlez pour un terrain de 115 743 m², Bro Dreger
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2020
Dossier PA n° 02202820C0001
Demandeur
UNION COOPERATIVES PAIMPOL ET TREGUIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02202820C0001 a été délivré le 8 décembre 2020 à Camlez (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Bro Dreger. Le demandeur déclaré est UNION COOPERATIVES PAIMPOL ET TREGUIER.
L'opération concerne un terrain de 115 743 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD49, ZD51, ZD128. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Camlez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Camlez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bro Dreger
Territoires administratifs
- Commune
- Camlez Code postal 22450 Identifiant INSEE 22028
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 115 743 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNION COOPERATIVES PAIMPOL ET TREGUIER
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Union de sociétés coopératives agricoles
- SIREN
- 301863759
- SIRET
- 30186375900017
- Code APE (NAF)
- 46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- PAIMPOL (22503)
Autres dossiers de UNION COOPERATIVES PAIMPOL ET TREGUIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02202820C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |