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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02202823C0002

Permis d'aménager n° 02202823C0002 à Camlez pour un terrain de 30 240 m², Bro Dreger Lanno Grall

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES MARAICHERS D'ARMOR et autorisé le 1 février 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 février 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02202823C0002, déposé en mairie de Camlez.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 février 2024

Dossier PA n° 02202823C0002

Demandeur

LES MARAICHERS D'ARMOR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02202823C0002 a été délivré le 1 février 2024 à Camlez (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Bro Dreger Lanno Grall. Le projet est porté par LES MARAICHERS D'ARMOR.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 30 240 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD49. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Camlez.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2024

Surface du terrain

30 240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

01/02/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Camlez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bro Dreger Lanno Grall

Territoires administratifs

Commune: Camlez Code postal 22450 Identifiant INSEE 22028
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	30 240 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES MARAICHERS D'ARMOR

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 301863759
SIRET: 30186375900017
Code APE (NAF): 46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1986
Localisation: PAIMPOL (22503)

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PA n°02202820C0001 Autorisé

Bro Dreger

08 déc. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02202823C0002
Code commune INSEE	22028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	1 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 30 240 m², situé Bro Dreger Lanno Grall à Camlez (22450).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES MARAICHERS D'ARMOR et autorisé le 1 février 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 février 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02202823C0002, déposé en mairie de Camlez.

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