Retour aux permis de construire de Broons

Permis de construire Locaux N° 02202024C0017

Permis de construire à Broons pour 146 m² de locaux - 1 Zone Artisanale Du Chalet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 765 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Zone Artisanale Du Chalet, Broons (22250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AJ BELOUAZZA et accordé le 18 novembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02202024C0017, instruit par la commune de Broons.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2024

Dossier PC n° 02202024C0017

Demandeur

AJ BELOUAZZA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02202024C0017, délivré le 18 novembre 2024 à Broons (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 1 Zone Artisanale Du Chalet, Broons (22250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AJ BELOUAZZA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 765 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 146 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB162, ZB177, ZB182.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 765 m²

Surface existante avant

682 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

828 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/11/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Broons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB162 ZB177 ZB182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Broons Code postal 22250 Identifiant INSEE 22020
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	682 m²	146 m²	0 m²	0 m²	0 m²	146 m²	828 m²
Total	682 m²	146 m²	0 m²	0 m²	0 m²	146 m²	828 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	682 m²	146 m²	0 m²	0 m²	0 m²	146 m²	828 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AJ BELOUAZZA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 842273583
SIRET: 84227358300018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: TREDIAS (22250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02202024C0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22020 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 765 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Zone Artisanale Du Chalet, Broons (22250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AJ BELOUAZZA et accordé le 18 novembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02202024C0017, instruit par la commune de Broons.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Broons

PC n°0220202600003 Logement Autorisé

34 Rue De La Gare

Broons (22250)

Extension sans transformation

26 mai 2026 199 m² SDP

DP n°0220202600012 Logement Autorisé

7 Impasse De La Croix Blanche

Broons (22250)

Extension sans transformation

26 mai 2026 90 m² SDP

DP n°0220202600021 Locaux Autorisé

Zone Artisanale Du Chalet

Broons (22250)

Extension sans transformation

12 mai 2026 51 m² SDP ASSOCIATION DE SERVICES ET D'AIDE A DOMICILE MENE RANCE

PC n°0220202500020 Locaux Autorisé

2 Rue Du Levant

Broons (22250)

Transformation avec extension

26 mars 2026 854 m² SDP CARROSSERIE DERVAUX

DP n°0220202500069 Logement Autorisé

Rue Des Portes Mares

Broons (22250)

Transformation sans extension

05 déc. 2025 108 m² SDP

PC n°0220202500013 Logement Autorisé

Rue De La Chapelle

Broons (22250)

Nouvelle construction

16 sept. 2025 107 m² SDP

Autres types d'autorisations à Broons

Permis d'aménager à Broons

3 autorisations

Permis de démolir à Broons

27 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Broons

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Broons

Autres types d'autorisations à Broons

Caractéristiques du projet