Permis de construire n° 02202024C0017 à Broons pour 146 m² de locaux, 1 Zone Artisanale Du Chalet
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2024
Dossier PC n° 02202024C0017
Demandeur
AJ BELOUAZZA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Broons (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02202024C0017 a été délivré le 18 novembre 2024, pour un projet situé 1 Zone Artisanale Du Chalet. Le dossier a été déposé par AJ BELOUAZZA.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 765 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 146 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB162, ZB177, ZB182. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Broons est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Broons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Broons Code postal 22250 Identifiant INSEE 22020
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 682 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 828 m² |
| Total | 682 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 828 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 682 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 828 m² |
| Total locaux | 682 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 828 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AJ BELOUAZZA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 842273583
- SIRET
- 84227358300018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- TREDIAS (22250)
Autres dossiers de AJ BELOUAZZA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02202024C0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |