Déclaration préalable n° 0220202600021 à Broons pour 51 m² de locaux, Zone Artisanale Du Chalet
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2026
Dossier DP n° 0220202600021
Demandeur
ASSOCIATION DE SERVICES ET D'AIDE A DOMICILE MENE RANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0220202600021 a été accordée le 12 mai 2026 à Broons (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Zone Artisanale Du Chalet. La demande émane de ASSOCIATION DE SERVICES ET D'AIDE A DOMICILE MENE RANCE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB170, ZB175, ZB204. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Broons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Broons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Broons Code postal 22250 Identifiant INSEE 22020
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 773 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 824 m² |
| Total | 773 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 824 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 773 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 824 m² |
| Total locaux | 773 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 824 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DE SERVICES ET D'AIDE A DOMICILE MENE RANCE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777354853
- SIRET
- 77735485300023
- Code APE (NAF)
- 86.90D - Activités des infirmiers et des sages-femmes
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BROONS (22250)
Autres dossiers de ASSOCIATION DE SERVICES ET D'AIDE A DOMICILE MENE RANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0220202600021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2026 |
| Date de dépôt | 09/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |