Permis de construire n° 02202024C0008 à Broons pour 2 252 m² de logement, 29 Rue De La Barriere
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 août 2024
Dossier PC n° 02202024C0008
Demandeur
CAB PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 août 2024 à Broons (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02202024C0008 porte sur un projet situé 29 Rue De La Barriere. CAB PROMOTION figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 085 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 30 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD223, AD517. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Broons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Broons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Broons Code postal 22250 Identifiant INSEE 22020
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 2 252 m² | 0 m² | 0 m² | 2 252 m² | 2 252 m² |
| Locaux | 2 959 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 2 252 m² | -2 363 m² | 596 m² |
| Total | 2 959 m² | 0 m² | 2 252 m² | 111 m² | 2 252 m² | -111 m² | 2 848 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements collectifs | 30 |
| Collectifs hors résidence | 30 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAB PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 504120841
- SIRET
- 50412084100037
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- CHANTEPIE (35135)
Autres dossiers de CAB PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02202024C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |