Permis de construire n° 02202024C0008 à Broons pour 2 252 m² de logement, 29 rue de la Barriere
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 août 2024
Dossier PC n° 02202024C0008
Demandeur
CAB PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 août 2024 à Broons (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02202024C0008 porte sur un projet situé 29 rue de la Barriere. La société de promotion immobilière CAB PROMOTION est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne la création de 30 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 2 252 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 3 085 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 223, AD 517. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de la Barriere, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 201 permis de construire et déclarations préalables à Broons référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Broons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Broons Code postal 22250 Identifiant INSEE 22020
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 3 085 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 2 252 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 2 252 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 2 252 m² parmi les 2 959 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 2 959 m² à 2 848 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 2 252 m² | 0 m² | 0 m² | 2 252 m² | 2 252 m² |
| Locaux | 2 959 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 2 252 m² | -2 363 m² | 596 m² |
| Total | 2 959 m² | 0 m² | 2 252 m² | 111 m² | 2 252 m² | -111 m² | 2 848 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 30 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements collectifs | 30 |
| Collectifs hors résidence | 30 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière CAB PROMOTION, une SAS basée à Chantepie. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
CAB PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 504120841
- SIRET
- 50412084100037
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- CHANTEPIE (35135)
Autres dossiers de CAB PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02202024C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/08/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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