Permis de construire n° 02202017C0013 à Broons pour 1 526 m² de locaux, Zone Artisanale Du Chalet
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2017
Dossier PC n° 02202017C0013
Demandeur
PCFC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zone Artisanale Du Chalet, le permis de construire n° 02202017C0013 a été délivré le 6 juillet 2017 à Broons (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le dossier a été déposé par PCFC.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 196 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 526 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA112, ZA113, ZA118. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Broons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Broons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Broons Code postal 22250 Identifiant INSEE 22020
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 756 m² | 1 526 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 526 m² | 2 282 m² |
| Total | 756 m² | 1 526 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 526 m² | 2 282 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 756 m² | 1 526 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 526 m² | 2 282 m² |
| Total locaux | 756 m² | 1 526 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 526 m² | 2 282 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PCFC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 750529521
- SIRET
- 75052952100015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MEGRIT (22270)
Autres dossiers de PCFC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02202017C0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |