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Permis de construire Locaux N° 02171418B0001

Permis de construire n° 02171418B0001 à Vosne-Romanée pour 348 m² de locaux, 58 Route Nationnale 74 Sous La Velle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 030 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 58 Route Nationnale 74 Sous La Velle, à Vosne-Romanée (21700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCEV DOMAINE CACHEUX JACQUES ET FILS et accordé le 26 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 février 2018, ouverture de chantier le 10 juillet 2018, achèvement déclaré le 30 avril 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02171418B0001, déposé en mairie de Vosne-Romanée.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 février 2018

Dossier PC n° 02171418B0001

Demandeur

SCEV DOMAINE CACHEUX JACQUES ET FILS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02171418B0001, délivré le 26 février 2018 à Vosne-Romanée (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 58 Route Nationnale 74 Sous La Velle. Le dossier a été déposé par SCEV DOMAINE CACHEUX JACQUES ET FILS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 348 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH77, AH76, AH75. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vosne-Romanée.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 030 m²

Surface créée

348 m²

Variation nette

+348 m²

Surface totale après

348 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2019. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2018

Achèvement (DAACT)

30/04/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

26/02/2018

Chantier (DOC)

10/07/2018

Achèvement (DAACT)

30/04/2019

Localisation du projet à Vosne-Romanée

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH77 AH76 AH75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sous La Velle

Territoires administratifs

Commune: Vosne-Romanée Code postal 21700 Identifiant INSEE 21714
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	348 m²	0 m²	0 m²	0 m²	348 m²	348 m²
Total	0 m²	348 m²	0 m²	0 m²	0 m²	348 m²	348 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	348 m²	0 m²	0 m²	0 m²	348 m²	348 m²
Total locaux	0 m²	348 m²	0 m²	0 m²	0 m²	348 m²	348 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEV DOMAINE CACHEUX JACQUES ET FILS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 392906095
SIRET: 39290609500014
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise: 3-5 salariés
Année de création: 1993
Localisation: VOSNE-ROMANEE (21700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02171418B0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21714 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	26 février 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 030 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 58 Route Nationnale 74 Sous La Velle, à Vosne-Romanée (21700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCEV DOMAINE CACHEUX JACQUES ET FILS et accordé le 26 février 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 février 2018, ouverture de chantier le 10 juillet 2018, achèvement déclaré le 30 avril 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02171418B0001, déposé en mairie de Vosne-Romanée.

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