Permis de construire n° 02171417B0005 à Vosne-Romanée pour 649 m² de locaux, 24 Route Nationnale
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 mai 2018
Dossier PC n° 02171417B0005
Demandeur
ATELIER ZERO CARBONE ARCHITECTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 mai 2018 à Vosne-Romanée (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02171417B0005 porte sur un projet situé 24 Route Nationnale. ATELIER ZERO CARBONE ARCHITECTES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 649 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 151 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 649 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH32, AH286, AH313. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vosne-Romanée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2019. Le chantier a duré 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2018
Achèvement (DAACT)
01/10/2019
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Vosne-Romanée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vosne-Romanée Code postal 21700 Identifiant INSEE 21714
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² |
| Locaux | 239 m² | 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 649 m² | 888 m² |
| Total | 375 m² | 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 649 m² | 1 024 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 239 m² | 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 649 m² | 888 m² |
| Total locaux | 239 m² | 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 649 m² | 888 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ATELIER ZERO CARBONE ARCHITECTES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 530016336
- SIRET
- 53001633600030
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Localisation
- VOSNE-ROMANEE (21700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02171417B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21714 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |