Déclaration préalable Logement N° 02171418B0004

Déclaration préalable n° 02171418B0004 à Vosne-Romanée pour 322 m² de logement, 24 Route Nationnale 74

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2018

Dossier DP n° 02171418B0004

Demandeur

ANNE GROS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vosne-Romanée (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02171418B0004 a été accordée le 9 octobre 2018, pour un projet situé 24 Route Nationnale 74. Le demandeur déclaré est ANNE GROS.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 151 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH314, AH313, AH286. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vosne-Romanée.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 151 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

322 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

322 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
09/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vosne-Romanée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH314 AH313 AH286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vosne-Romanée Code postal 21700 Identifiant INSEE 21714
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 322 m²
Locaux 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² -260 m² 0 m²
Total 260 m² 322 m² 0 m² 0 m² 260 m² 62 m² 322 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 1 - 3
- - - 66,7 % 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANNE GROS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
348024928
SIRET
34802492800015
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
6-9 salariés
Année de création
1988
Localisation
VOSNE-ROMANEE (21700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02171418B0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 21714 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 151 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 24 Route Nationnale 74, à Vosne-Romanée (21700).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par ANNE GROS et accordée le 9 octobre 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 octobre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02171418B0004, déposé en mairie de Vosne-Romanée.

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