Déclaration préalable Logement N° 02171418B0004

Déclaration préalable à Vosne-Romanée pour 322 m² de logement - 24 Route Nationnale 74

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2018

Dossier DP n° 02171418B0004

Demandeur

ANNE GROS

Cette page présente la déclaration préalable n° 02171418B0004, accordée le 9 octobre 2018 à Vosne-Romanée (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 24 Route Nationnale 74, Vosne-Romanée (21700). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ANNE GROS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 151 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH314, AH313, AH286.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 151 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

322 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

322 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
09/10/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vosne-Romanée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH314 AH313 AH286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vosne-Romanée Code postal 21700 Identifiant INSEE 21714
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 322 m²
Locaux 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 0 m² 0 m²
Total 260 m² 322 m² 0 m² 0 m² 260 m² 62 m² 322 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 1 - 3
- - - 66,7 % 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANNE GROS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
348024928
SIRET
34802492800015
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
VOSNE-ROMANEE (21700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02171418B0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 21714 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 151 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 24 Route Nationnale 74, Vosne-Romanée (21700).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ANNE GROS et accordée le 9 octobre 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 octobre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02171418B0004, instruit par la commune de Vosne-Romanée.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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