Permis de construire Locaux N° 02171418B0003

Permis de construire n° 02171418B0003 à Vosne-Romanée pour 165 m² de locaux, 32 Route Nationale

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2018

Dossier PC n° 02171418B0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02171418B0003, délivré le 24 juillet 2018 à Vosne-Romanée (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 32 Route Nationale.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 165 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH40, AH39. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vosne-Romanée.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 440 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

525 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
24/07/2018
3
Chantier (DOC)
25/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vosne-Romanée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH40 AH39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vosne-Romanée Code postal 21700 Identifiant INSEE 21714
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 360 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 525 m²
Total 360 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 525 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 360 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 525 m²
Total locaux 360 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 525 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VOSNE-ROMANEE (21700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02171418B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21714 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 440 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 32 Route Nationale, à Vosne-Romanée (21700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 juillet 2018, ouverture de chantier le 25 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02171418B0003, déposé en mairie de Vosne-Romanée.

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