Permis de construire n° 05235417S0001 à Noidant-Chatenoy pour 1 600 m² de locaux, Le Pre Des Vignes
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2018
Dossier PC n° 05235417S0001
Demandeur
SCEV DOMAINE CACHEUX JACQUES ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 mars 2018 à Noidant-Chatenoy (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05235417S0001 porte sur un projet situé Le Pre Des Vignes. Le projet est porté par SCEV DOMAINE CACHEUX JACQUES ET FILS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 925 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 600 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C446, C445, C224. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noidant-Chatenoy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Noidant-Chatenoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pre Des Vignes
Territoires administratifs
- Commune
- Noidant-Chatenoy Code postal 52600 Identifiant INSEE 52354
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 000 m² | 1 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 600 m² | 2 600 m² |
| Total | 1 000 m² | 1 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 600 m² | 2 600 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 000 m² | 1 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 600 m² | 2 600 m² |
| Total locaux | 1 000 m² | 1 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 600 m² | 2 600 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEV DOMAINE CACHEUX JACQUES ET FILS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 392906095
- SIRET
- 39290609500014
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- NOIDANT-CHATENOY (52600)
Autres dossiers de SCEV DOMAINE CACHEUX JACQUES ET FILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05235417S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52354 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |