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Permis de construire Locaux N° 05235417S0001

Permis de construire à Noidant-Chatenoy pour 1 600 m² de locaux - Le Pre Des Vignes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 925 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Pre Des Vignes, Noidant-Chatenoy (52600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEV DOMAINE CACHEUX JACQUES ET FILS et accordé le 8 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05235417S0001, instruit par la commune de Noidant-Chatenoy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2018

Dossier PC n° 05235417S0001

Demandeur

SCEV DOMAINE CACHEUX JACQUES ET FILS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05235417S0001, délivré le 8 mars 2018 à Noidant-Chatenoy (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Le Pre Des Vignes, Noidant-Chatenoy (52600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEV DOMAINE CACHEUX JACQUES ET FILS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 925 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 600 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C446, C445, C224.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 925 m²

Surface existante avant

1 000 m²

Surface créée

1 600 m²

Variation nette

+1 600 m²

Surface totale après

2 600 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

08/03/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Noidant-Chatenoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C446 C445 C224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pre Des Vignes

Territoire administratif

Commune: Noidant-Chatenoy Code postal 52600 Identifiant INSEE 52354
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 000 m²	1 600 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 600 m²	2 600 m²
Total	1 000 m²	1 600 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 600 m²	2 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 000 m²	1 600 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 600 m²	2 600 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEV DOMAINE CACHEUX JACQUES ET FILS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 392906095
SIRET: 39290609500014
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: NOIDANT-CHATENOY (52600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05235417S0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	52354 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	8 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 925 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Pre Des Vignes, Noidant-Chatenoy (52600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEV DOMAINE CACHEUX JACQUES ET FILS et accordé le 8 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05235417S0001, instruit par la commune de Noidant-Chatenoy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Noidant-Chatenoy

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

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Caractéristiques du projet