Permis de construire Locaux N° 02171418B0005

Permis de construire n° 02171418B0005 à Vosne-Romanée pour 496 m² de locaux, 8 Route Nationale

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 août 2018

Dossier PC n° 02171418B0005

Demandeur

EARL DOMAINE ARMELLE ET BERNARD RION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02171418B0005, délivré le 14 août 2018 à Vosne-Romanée (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 8 Route Nationale. Le demandeur déclaré est EARL DOMAINE ARMELLE ET BERNARD RION.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 422 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 496 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH221. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vosne-Romanée.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 422 m²

Surface existante avant

1 177 m²

Surface créée

496 m²

Variation nette

+496 m²

Surface totale après

1 673 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2020. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2018

Achèvement (DAACT)

20/11/2020

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
14/08/2018
Chantier (DOC)
04/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2020

Localisation du projet à Vosne-Romanée

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vosne-Romanée Code postal 21700 Identifiant INSEE 21714
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Locaux 977 m² 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 496 m² 1 473 m²
Total 1 177 m² 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 496 m² 1 673 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 977 m² 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 496 m² 1 473 m²
Total locaux 977 m² 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 496 m² 1 473 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DOMAINE ARMELLE ET BERNARD RION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
330712753
SIRET
33071275300012
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
VOSNE-ROMANEE (21700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02171418B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21714 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 422 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Route Nationale, à Vosne-Romanée (21700).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EARL DOMAINE ARMELLE ET BERNARD RION et accordé le 14 août 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 août 2018, ouverture de chantier le 4 décembre 2018, achèvement déclaré le 20 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02171418B0005, déposé en mairie de Vosne-Romanée.

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