Permis de construire Locaux N° 02160721S0003

Permis de construire n° 02160721S0003 à Seurre pour 1 855 m² de locaux, rue de la Quenneciere

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2021

Dossier PC n° 02160721S0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02160721S0003 a été délivré le 22 septembre 2021 à Seurre (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse rue de la Quenneciere.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 1 855 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 31 622 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/09/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/02/2022, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Côte-d'Or, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 403, AH 406, AH 409. Au total, le catalogue compte 62 permis de construire et déclarations préalables à Seurre, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 622 m²

Surface créée

1 855 m²

Variation nette

+1 855 m²

Surface totale après

1 855 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2022. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2022

Achèvement (DAACT)

30/09/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/09/2021
Chantier (DOC)
01/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2022

Localisation du projet à Seurre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 403 AH 406 AH 409

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seurre Code postal 21250 Identifiant INSEE 21607
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 31 622 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 855 m² de construction neuve.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 855 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 855 m² 1 855 m²
Total 0 m² 1 855 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 855 m² 1 855 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 855 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 855 m² 1 855 m²
dont Industrie 0 m² 1 855 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 855 m² 1 855 m²
Total locaux 0 m² 1 855 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 855 m² 1 855 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEURRE (21250)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02160721S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21607 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Seurre

Autres types d'autorisations à Seurre