Déclaration préalable Logement N° 02160721S0025

Déclaration préalable n° 02160721S0025 à Seurre pour 144 m² de logement, 10 rue des Ecoles

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2021

Dossier DP n° 02160721S0025

Demandeur

TREMPLIN-IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Seurre (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02160721S0025 a été accordée le 10 juin 2021, pour un projet situé 10 rue des Ecoles. Le projet est porté par TREMPLIN-IMMO.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 2 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 2 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 144 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 107 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AC 669. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Ecoles, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 62 permis de construire et déclarations préalables à Seurre, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

107 m²

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

144 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2021.

Autorisation

10 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/06/2021
2
Autorisation
10/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Seurre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 669

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seurre Code postal 21250 Identifiant INSEE 21607
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 107 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 144 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 144 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 144 m² 0 m² 144 m² 0 m² 144 m² 0 m² 144 m²
Total 144 m² 0 m² 144 m² 0 m² 144 m² 0 m² 144 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T1 au T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - 1 - - - 2
50,0 % - 50,0 % - - - 100,0 %

Financement et aides

Les 2 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TREMPLIN-IMMO, une association déclarée basée à Seurre. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

TREMPLIN-IMMO

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
400102042
SIRET
40010204200019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1995
Localisation
SEURRE (21250)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02160721S0025
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 21607 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 juin 2021
Date de dépôt 10/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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