Permis de construire Locaux N° 02154021R0009

Permis de construire n° 02154021R0009 à Saint-Apollinaire pour 17 m² de locaux, 267 Route De Gray

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2021

Dossier PC n° 02154021R0009

Demandeur

H.R.C. RESTAURATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 267 Route De Gray, le permis de construire n° 02154021R0009 a été délivré le 30 novembre 2021 à Saint-Apollinaire (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par H.R.C. RESTAURATION.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 135 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI159. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 155 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Apollinaire.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/11/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 135 m²

Surface existante avant

316 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

322 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
30/11/2021
3
Chantier (DOC)
11/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Apollinaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Apollinaire Code postal 21850 Identifiant INSEE 21540
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 316 m² 6 m² 11 m² 0 m² 11 m² 6 m² 322 m²
Total 316 m² 6 m² 11 m² 0 m² 11 m² 6 m² 322 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 266 m² 6 m² 11 m² 0 m² 0 m² 17 m² 283 m²
Autres activités 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² -11 m² 39 m²
dont Entrepôt 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² -11 m² 39 m²
Total locaux 316 m² 6 m² 11 m² 0 m² 11 m² 6 m² 322 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

H.R.C. RESTAURATION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
492979901
SIRET
49297990100013
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation
FONTAINE-LES-DIJON (21121)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02154021R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 135 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 267 Route De Gray, à Saint-Apollinaire (21850).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par H.R.C. RESTAURATION et accordée le 30 novembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 novembre 2021, ouverture de chantier le 11 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02154021R0009, déposé en mairie de Saint-Apollinaire.

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