Permis de construire Locaux N° 02154018R0004

Permis de construire à Saint-Apollinaire pour 347 m² de locaux - 11 Rue De Cracovie

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2018

Dossier PC n° 02154018R0004

Demandeur

APOLIDIS

Cette page présente le permis de construire n° 02154018R0004, délivré le 27 novembre 2018 à Saint-Apollinaire (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 11 Rue De Cracovie, Saint-Apollinaire (21850). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par APOLIDIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 995 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 347 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB281.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

995 m²

Surface existante avant

12 717 m²

Surface créée

347 m²

Variation nette

+347 m²

Surface totale après

13 064 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2021.

Autorisation

27 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2019

Achèvement (DAACT)

08/06/2021

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
27/11/2018
Chantier (DOC)
27/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
08/06/2021

Localisation du projet à Saint-Apollinaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Apollinaire Code postal 21850 Identifiant INSEE 21540
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 717 m² 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 347 m² 13 064 m²
Total 12 717 m² 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 347 m² 13 064 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 12 717 m² 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 347 m² 13 064 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

APOLIDIS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
331291518
SIRET
33129151800016
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Localisation
DIJON (21000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02154018R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 995 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue De Cracovie, Saint-Apollinaire (21850).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par APOLIDIS et accordé le 27 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 novembre 2018, ouverture de chantier le 27 septembre 2019, achèvement déclaré le 8 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02154018R0004, instruit par la commune de Saint-Apollinaire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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