Permis de construire n° 02154023R0014 à Saint-Apollinaire pour 2 905 m² de locaux, 35 Rue De Cracovie
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 février 2024
Dossier PC n° 02154023R0014
Demandeur
SAS DE L'ARC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 février 2024 à Saint-Apollinaire (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02154023R0014 porte sur un projet situé 35 Rue De Cracovie. Le projet est porté par SAS DE L'ARC.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 2 905 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 130 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 170 m² en commerce et activités de service et 1 735 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB212. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 155 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Apollinaire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Apollinaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Apollinaire Code postal 21850 Identifiant INSEE 21540
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 100 m² | 2 905 m² | 0 m² | 3 100 m² | 0 m² | -195 m² | 2 905 m² |
| Total | 3 100 m² | 2 905 m² | 0 m² | 3 100 m² | 0 m² | -195 m² | 2 905 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 480 m² | 1 170 m² | 0 m² | 2 480 m² | 0 m² | -1 310 m² | 1 170 m² |
| Autres activités | 620 m² | 1 735 m² | 0 m² | 620 m² | 0 m² | 1 115 m² | 1 735 m² |
| dont Bureaux | 620 m² | 105 m² | 0 m² | 620 m² | 0 m² | -515 m² | 105 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 1 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 630 m² | 1 630 m² |
| Total locaux | 3 100 m² | 2 905 m² | 0 m² | 3 100 m² | 0 m² | -195 m² | 2 905 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS DE L'ARC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 322622135
- SIRET
- 32262213500042
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1981
- Localisation
- DAIX (21121)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02154023R0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le projet de ce permis de construire ?
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
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