Permis de construire à Saint-Apollinaire pour 3 023 m² de locaux - 1 Rue En Clairvot
Côte-d'Or (21) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 22 décembre 2021 · Dossier PC n° 02154021R0014 · Demandeur : SOCIETE DE TRAVAUX DU CENTRE EST
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02154021R0014, délivré le 22 décembre 2021 à Saint-Apollinaire (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Rue En Clairvot, Saint-Apollinaire (21850). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE DE TRAVAUX DU CENTRE EST. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 023 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 136 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 804 m² de bureaux, 504 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB291, ZB296.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Apollinaire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 715 m² | 1 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 308 m² | 3 023 m² |
| Total | 1 715 m² | 1 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 308 m² | 3 023 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 177 m² | 804 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 804 m² | 1 981 m² |
| Entrepôts | 538 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 1 042 m² |
| Total locaux | 1 715 m² | 1 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 308 m² | 3 023 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02154021R0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21540 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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