Permis de construire Locaux N° 02154021R0014

Permis de construire n° 02154021R0014 à Saint-Apollinaire pour 1 308 m² de locaux, 1 Rue En Clairvot

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2021

Dossier PC n° 02154021R0014

Demandeur

SOCIETE DE TRAVAUX DU CENTRE EST

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue En Clairvot, le permis de construire n° 02154021R0014 a été délivré le 22 décembre 2021 à Saint-Apollinaire (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est SOCIETE DE TRAVAUX DU CENTRE EST.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 136 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 308 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB291, ZB296. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 155 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Apollinaire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 136 m²

Surface existante avant

1 715 m²

Surface créée

1 308 m²

Variation nette

+1 308 m²

Surface totale après

3 023 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
22/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Apollinaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB291 ZB296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Apollinaire Code postal 21850 Identifiant INSEE 21540
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 715 m² 1 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 308 m² 3 023 m²
Total 1 715 m² 1 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 308 m² 3 023 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 715 m² 1 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 308 m² 3 023 m²
dont Bureaux 1 177 m² 804 m² 0 m² 0 m² 0 m² 804 m² 1 981 m²
dont Entrepôt 538 m² 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 504 m² 1 042 m²
Total locaux 1 715 m² 1 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 308 m² 3 023 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE TRAVAUX DU CENTRE EST

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
450139571
SIRET
45013957100027
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2003
Localisation
SAINT-APOLLINAIRE (21850)

Autres dossiers de SOCIETE DE TRAVAUX DU CENTRE EST

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02154021R0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 136 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue En Clairvot, à Saint-Apollinaire (21850).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOCIETE DE TRAVAUX DU CENTRE EST et accordée le 22 décembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02154021R0014, déposé en mairie de Saint-Apollinaire.

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