Permis de construire à Saint-Apollinaire pour 1 838 m² de locaux - Rue Charles Terrot - Ecopa
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2022
Dossier PC n° 02154021R0012
Demandeur
SNC IPSUM
Cette page présente le permis de construire n° 02154021R0012, délivré le 3 janvier 2022 à Saint-Apollinaire (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Charles Terrot - Ecopa, Saint-Apollinaire (21850). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC IPSUM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 838 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 933 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 838 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM163.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2024.
Autorisation
3 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2022
Achèvement (DAACT)
04/06/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois 6 jours
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Saint-Apollinaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Apollinaire Code postal 21850 Identifiant INSEE 21540
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 838 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 838 m² | 1 838 m² |
| Total | 0 m² | 1 838 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 838 m² | 1 838 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 1 838 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 838 m² | 1 838 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC IPSUM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 899824106
- SIRET
- 89982410600012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02154021R0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |