Permis de construire Logement N° 02151521R0016

Permis de construire n° 02151521R0016 à Quetigny pour 5 086 m² de logement, 7 Avenue Du Cromois Zac ""Coeur De Ville""

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2022

Dossier PC n° 02151521R0016

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02151521R0016 a été délivré le 4 janvier 2022 à Quetigny (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 7 Avenue Du Cromois Zac ""Coeur De Ville"". Le demandeur déclaré est SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 086 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 552 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 125 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 84 T1, 36 T2 et 5 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO102, AO103, AO52. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quetigny.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 552 m²

Surface existante avant

924 m²

Surface créée

5 086 m²

Variation nette

+4 162 m²

Surface totale après

5 086 m²

Logements créés

125

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
04/01/2022
3
Chantier (DOC)
18/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quetigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO102 AO103 AO52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac ""Coeur De Ville""

Territoires administratifs

Commune
Quetigny Code postal 21800 Identifiant INSEE 21515
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 125 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 583 m² 5 086 m² 0 m² 583 m² 0 m² 4 503 m² 5 086 m²
Locaux 341 m² 0 m² 0 m² 341 m² 0 m² -341 m² 0 m²
Total 924 m² 5 086 m² 0 m² 924 m² 0 m² 4 162 m² 5 086 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 125
Logements collectifs 125
En résidence 125
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
84 36 5 - - - 125
67,2 % 28,8 % 4,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6

Voir les 68 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
444510853
SIRET
44451085300021
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2002
Localisation
LYON (69362)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02151521R0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21515 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 125 logements en collectif, pour 5 086 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 552 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Avenue Du Cromois Zac ""Coeur De Ville"", à Quetigny (21800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6 et accordé le 4 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 janvier 2022, ouverture de chantier le 18 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 84 T1, 36 T2 et 5 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02151521R0016, déposé en mairie de Quetigny.

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