Permis de construire à Quetigny pour 5 086 m² de logement - 7 Avenue Du Cromois Zac ""Coeur De Ville""
Côte-d'Or (21) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 4 janvier 2022 · Dossier PC n° 02151521R0016 · Demandeur : SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02151521R0016, délivré le 4 janvier 2022 à Quetigny (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 7 Avenue Du Cromois Zac ""Coeur De Ville"", Quetigny (21800). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 086 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 552 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 125 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 84 T1, 36 T2, 5 T3.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO102, AO103, AO52.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Quetigny
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 125 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 583 m² | 5 086 m² | 0 m² | 583 m² | 0 m² | 4 503 m² | 5 086 m² |
| Locaux | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 924 m² | 5 086 m² | 0 m² | 924 m² | 0 m² | 4 162 m² | 5 086 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 125 |
| Logements collectifs | 125 |
| En résidence | 125 |
| Logements démolis | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 84 | 36 | 5 | - | - | - | 125 |
| 67,2 % | 28,8 % | 4,0 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02151521R0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21515 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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