Permis de construire Locaux N° 02151521R0024

Permis de construire n° 02151521R0024 à Quetigny pour 464 m² de locaux, 14 Rue Des Chalands

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 février 2022

Dossier PC n° 02151521R0024

Demandeur

HERMES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02151521R0024, délivré le 15 février 2022 à Quetigny (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 14 Rue Des Chalands. Le demandeur déclaré est HERMES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 92 m² en commerce et activités de service et 372 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI129. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quetigny.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 000 m²

Surface existante avant

581 m²

Surface créée

464 m²

Variation nette

+464 m²

Surface totale après

1 045 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/02/2022
3
Chantier (DOC)
09/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quetigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quetigny Code postal 21800 Identifiant INSEE 21515
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 581 m² 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 464 m² 1 045 m²
Total 581 m² 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 464 m² 1 045 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 311 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 403 m²
Autres activités 270 m² 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² 642 m²
dont Bureaux 270 m² 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² 642 m²
Total locaux 581 m² 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 464 m² 1 045 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HERMES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
844597138
SIRET
84459713800016
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
CRIMOLOIS (21800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02151521R0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21515 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 14 Rue Des Chalands, à Quetigny (21800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par HERMES et accordée le 15 février 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 février 2022, ouverture de chantier le 9 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02151521R0024, déposé en mairie de Quetigny.

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